Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du site www.asbam.fr, exploitée par l’Association Sportive des Beaux-Arts de Montpellier (ASBAM), association loi 1901, dont le siège est situé au 36 Rue de la Cavalerie, 34000 Montpellier.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (textile, accessoires) proposés sur la boutique www.asbam.fr.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies sont données à titre illustratif. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de l’ASBAM ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’ASBAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Après validation, un email de confirmation est adressé au client. L’ASBAM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont cryptées et traitées par notre prestataire de paiement. L’ASBAM ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’ASBAM ne pourra être tenu responsable si le retard est dû à un tiers ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif à donner, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question relative à une commande :
Email : bureau.asbam@gmail.com
Téléphone : 04 67 72 32 87
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à une plateforme de médiation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026